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Se tenir informé en quelques clics
Ce site, lancé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et édité par les profs François Bohnet, Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Olivier Guillod, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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News
Changement de sexe d'une mineure de 16 ans
Changement de sexe dans le registre de l’état civil : un officier d’état civil est-il apte à déterminer la capacité de discernement d’une mineure de 16 ans ? Sandra Hotz et Magalie Sneed se sont penchées sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_623/2024, destiné à la publication, et vous en proposent une analyse.
Plafonnement de la part à l’excédent de l’enfant de parents non mariés : maxime inquisitoire illimitée
Aleksandra Bjedov s'est penchée sur cette question et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2023 du 28 novembre 2024, destiné à la publication.
Révision de la LPMA - Chronique d'actualité législative
Mieux garantir l’égalité de traitement des couples concernés et le droit à l’autodétermination des femmes en matière de choix procréatifs.
Anaïs Hauser vous propose une chronique d'actualité législative sur la révision de la LPMA.
