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Se tenir informé en quelques clics
Ce site, lancé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et édité par les profs François Bohnet, Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Olivier Guillod, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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News
Plafonnement de la part à l’excédent de l’enfant de parents non mariés : maxime inquisitoire illimitée
Aleksandra Bjedov s'est penchée sur cette question et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2023 du 28 novembre 2024, destiné à la publication.
Révision de la LPMA - Chronique d'actualité législative
Mieux garantir l’égalité de traitement des couples concernés et le droit à l’autodétermination des femmes en matière de choix procréatifs.
Anaïs Hauser vous propose une chronique d'actualité législative sur la révision de la LPMA.
L’interdiction du viol conjugal vs. le «devoir conjugal»
La CourEDH conclu que prononcer un divorce pour faute aux torts exclusifs de l’épouse parce qu’elle a cessé d’avoir des rapports sexuels avec son époux, constitue une ingérence injustifiée dans le droit au respect de la vie privée, la liberté sexuelle et le droit de disposer de son corps. Lydia Boushi vous présente son analyse.
