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Se tenir informé en quelques clics
Ce site, lancé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et édité par les profs François Bohnet, Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Olivier Guillod, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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News
Journée droit des familles
Organisée par l'équipe de droitmatrimonial.ch et les Prof. François Bohnet et Sabrina Burgat, cette journée proposera un regard croisé entre théorie et pratique, réunissant des expert-e-s du domaine et des praticien-ne-s pour aborder des questions pratiques et les liens entre la procédure judiciaire et l'intervention des services de protection de l'enfance.
Attribution des déductions pour les contributions d’entretien et les intérêts passifs dans un contexte international
Thierry Bornick s'est penché sur cette question et vous propose une analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_47/2024 et 9C_48/2024 du 23 septembre 2024.
Changement de sexe d'une mineure de 16 ans
Changement de sexe dans le registre de l’état civil : un officier d’état civil est-il apte à déterminer la capacité de discernement d’une mineure de 16 ans ? Sandra Hotz et Magalie Sneed se sont penchées sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_623/2024, destiné à la publication, et vous en proposent une analyse.
