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Ce site, lancé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et édité par les profs François Bohnet, Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Olivier Guillod, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.
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News
L’audition de l’enfant dans les procédures de droit de la famille : un principe en perte de vitesse ?
Patricia Dietschy et Laurent Varriale présentent une analyse de l'arrêt du
Tribunal fédéral 5A_64/2022 qui traite de l'audition de l'enfant dans les procédures de droit de la famille.
Révision annoncée du droit de la protection de l’adulte : extension du pouvoir légal de représentation aux partenaires de vie
Jérôme Saint-Phor propose un aperçu de l’avant-projet du Conseil fédéral relatif à la modification du Code civil sur la nouvelle révision du droit de la protection de l’adulte, en particulier sur la question de l’extension du pouvoir légal de représentation, au sens de l’article 374 CC.
Fixation du point de départ de la prescription pour l’art. 219 CP
L'analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_782/2022 proposée par Marie Desaules porte sur les conditions d’application de l’art. 219 CP et la question du point de départ de la prescription en lien avec l’infraction prévue à cette disposition.
