Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») définissent les termes et conditions sous lesquels la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (ci-après nommés « la Faculté ») offre la vente d’ouvrages juridiques et l'inscription pour le participant à des séminaires, journées de formation et conférences (ci-après nommés « événements ») organisées par la Faculté via le site droitne.ch.
L’utilisation des données à caractère personnel est régie par la politique de confidentialité. La politique de confidentialité est contraignante et forme partie intégrante des présentes CG.
L’accès aux services proposés sur droitne.ch est conditionné par la création d’un compte utilisateur nécessitant les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, et adresse e-mail. L'utilisateur ou l’utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le site droitne.ch présente de manière détaillée les ouvrages disponibles à la vente ainsi que les événements auxquels il est possible de s’inscrire pour y participer.
La confirmation de la commande par l'utilisateur ou utilisatrice constitue une acceptation irrévocable de l'offre qui ne peut être rétractée. Lors de chaque commande, l’utilisateur ou utilisatrice reçoit une confirmation de commande par e-mail dès la fin du processus de commande.
L’inscription et la participation à nos événements sont soumises à l’acceptation des conditions prévues dans les présentes CG.
L'inscription pour la participation aux événements proposés sur droine.ch est soumise à l'acceptation des conditions spécifiques qui sont communiquées sur la page de chaque événement. En procédant à l'inscription, l'utilisateur ou utilisatrice reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve. Dès la fin du processus de commande, l’utilisateur ou utilisatrice reçoit par e-mail, un lien lui permettant de télécharger les documents suivants : bon de participation, facture et bulletin de versement (QR-facture).
Le prix des événements proposés est indiqué sur le programme et sur la page de chaque événement et doit être réglé au plus tard le jour précédant l’événement. Le prix est indiqué en franc suisse (CHF), et comprend la TVA ainsi que tous les composants de l’événement, tels que détaillés dans la description de l'événement.
L'utilisateur ou utilisatrice peut annuler son inscription sans frais jusqu’à la date limite indiquée sur le programme et sur la page de l'événement. En cas d'annulation après cette date, aucun remboursement n'est effectué. Il est toutefois possible de se faire remplacer, à condition que l'utilisateur ou utilisatrice notifie le Secrétariat formation par e-mail à droit.formation@unine.ch en fournissant les coordonnées du remplaçant ou de la remplaçante.
La commande et la vente d’un ouvrage sont soumises à l’acceptation des conditions prévues dans les présentes CG.
Les prix des ouvrages sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA et les frais de port applicables. Une facture imprimée est envoyée par courrier postal à l’adresse de facturation précisée par l’utilisateur ou utilisatrice lors du processus d’achat.
Les ouvrages sont envoyés à l'adresse indiquée par l’utilisateur ou utilisatrice lors du processus de commande, généralement dans un délai de livraison de 5 à 10 jours ouvrables. En cas de retard significatif, l’utilisateur ou utilisatrice est invité à contacter le Secrétariat formation à l'adresse droit.formation@unine.ch.
La vente conclue par la commande d’un ouvrage sur droitne.ch est définitive et irrévocable pour l’utilisateur ou utilisatrice. Les ouvrages commandés sur droitne.ch ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur dans l'envoi attribuable à la Faculté de droit. Dans de tels cas, l’utilisateur ou l’utilisatrice dispose d'un délai de 5 jours à compter de la réception de l'ouvrage pour contacter le Secrétariat formation par e-mail à droit.formation@unine.ch avec la preuve du défaut ou de l'erreur. Après vérification et validation par nos services, un échange ou un retour pourra être organisé, et les modalités correspondantes seront communiquées au client. Aucune note de crédit n'est délivrée et les retours ne sont pas acceptés pour d'autres raisons que celles précitées.
La Faculté de droit se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur droitne.ch.
Les utilisateurs ou utilisatrices inscrits seront informés des modifications importantes des CG par e-mail ou via une notification claire sur le site droitne.ch.
L'utilisation continue de la plateforme par l'utilisateur ou utilisatrice après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CG constitue une acceptation de sa part des nouvelles conditions. Si l'utilisateur ou l’utilisatrice n'accepte pas les nouvelles CG, il ou elle a le droit de résilier son compte utilisateur.
Tous les contenus publiés sur droitne.ch, notamment les textes, graphiques, logos et images sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à la Faculté ou à ses partenaires. Aucune de ces œuvres ne peut être reproduite, modifiée, distribuée ou utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation préalable et écrite de la Faculté.
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