Cet ouvrage traite des thèmes suivants :
Les délais en droit du bail à loyer: vingt an après L'enrichissement illégitime en droit du bail L'usage de la chose louée L'organisation judiciaire et la réalisation ...
Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural de la liquidation du contrat de bail et ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
La PPE et le cas clair François Bohnet
La LFAIE comme attrape-nigauds pour la PPE Amédéo Wermelinger
La PPE et le développement durable Naïri Sevhonkian et Noémie Wermelinger
Le regroupement dans ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Contestation du loyer initial : quelques aspects de preuve Actualités en matière de loyers indexés et échelonnés Le rendement net de la chose louée La restitution ...
Cet ouvrage rassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Sept autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent ...
La modification des servitudes en PPE Vanessa Grand-Pierre
Habitat en PPE ou en coopérative de logement ? Valérie Défago
La combinaison entre PPE et coopérative d’habitation Amédéo Wermelinger
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Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Dix ans de cas clairs en droit du bail La coopérative d'habitation et le droit du bail Les contrats de durée déterminée et la protection des locataires Les règles ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en droit de la propriété par étages (PPE). Il en va ainsi des questions combinant droit de la construction et droits réels, telles ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions
judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux
suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions
...
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Codébiteurs solidaires et tiers garants en droit du bail Droit du bail et plateformes d’hébergement Le bail de locaux nus ou bruts (Rohbaumiete) ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage
François Bohnet et Guillaume Jéquier
Propriété par étages et permis de construire
Valérie Défago Gaudin
Querelleurs dans la PPE
Amédéo ...
Nouveau dans la 2e édition : Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme. Vue d'ensemble des problemes de fond et de procédure en droit du bail.
Paru le 21 mars 2017
1867 pages
Reliure relié
ISBN 978-3-7190-3567-9
Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des locataires. ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Fardeau de la preuve en droit du bail Quelques loyers variables et variations de loyer Les spécificités du bail à ferme Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux Pratique récente ...
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PPE contre propriétaire d'étage - François Bohnet Le fonds de rénovation dans la PPE : principes et pièges - Amédéo Wermelinger L'administrateur de PPE en pratique - Jacques Ansermet Bail et PPE - ...
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Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Contrat de bail et valorisation immobilière La réparation du préjudice subi par le locataire en cas de défaut de la chose louée La fin du bail et l’expulsion ...
La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent ...
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Les défauts de la chose louée par Carole Aubert Bail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux par Blaise Carron La protection du conjoint et du partenaire non signataires ...
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Cet ouvrage traite de thèmes suivants :
Le droit du bail en procédure civile suisse
L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble
L’exécution forcée des créances ...
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La fixation et la contestation du loyer initial par Jean Jacques Schwaab La protection des données en matière de bail par Thomas Probst La conciergerie par Jean-Marc Siegrist Aspects fiscaux du bail à ...
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Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Pierre Wessner La signature électronique et le droit du bail par Carole Aubert La nouvelle loi fédérale sur ...
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Délais et termes dans le droit du bail à loyer par François Bohnet La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière ...
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La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement par Pascal Terrapon Les sûretés et le bail à loyer par Bénédict Foëx Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux ...
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Le droit du bail et Internet par Thomas Probst La faillite du bailleur par Michel Bise L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers par Laura Jacquemoud-Rossari Le statut du locataire ...