Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Donnant suite au répertoire décennal publié pour les années 1991-2000, le présent répertoire regroupe et uniformise les tables des matières des volumes 2001 à 2010 du Recueil de jurisprudence ...
La procédure civile tient un rôle central dans les conflits de travail. Diverses règles spéciales ont été instituées dans ce domaine afin de protéger le travailleur, partie dite faible au contrat : fors ...
vers une forme de fédéralisme asymétrique Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, ...
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant ...
Statut, fonctions et responsabilité. Avec une analyse de l'activité des mandataires nommés par la FINMA en cas d'insolvabilité d'un assujetti Le présent travail de recherche vise à analyser aussi exhaustivement ...
...et le droit fiscal international de la Suisse Systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la ...
Les rapports entre le corps médical et les autorités sont par définition complexes. En matière de santé publique, des collaborations sont indispensables afin de garantir aux médecins les conditions nécessaires ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
This book contains the written contributions for the fourth annual conference organized by the CEMAJ of the University of Neuchâtel on 12 November 2010.
The goal of both the conference and this book ...
Approche théorique et mise en oeuvre cantonale
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des ...
Les grands thèmes pour les praticiens Voté le 19 décembre 2008, le Code de procédure civile suisse deviendra une réalité pour les praticiens le 1er janvier 2011, date de son entrée en vigueur. Si, sur ...
Législation, doctrine, jurisprudence L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) : Droit constitutionnel ...
Cet ouvrage traite de thèmes suivants :
Le droit du bail en procédure civile suisse
L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble
L’exécution forcée des créances ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque Médiation et santé, organisé le 1er juin 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, dans le cadre d'une collaboration ...
Pour la première fois, le CEMAJ ouvre sa collection à des praticiens de la médiation. A vocation interdisciplinaire, il souhaite en effet offrir à ses lecteurs des "regards croisés" sur la médiation. ...
L'accès des étrangers à la vie économique : les normes et leur application La migration économique constitue le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie. Au-delà des controverses, elle ...
La présente recherche a pour objectif d’étudier l’article 25 LDA consacré à la citation en droit d’auteur. À l’image d’autres dispositions de lois fédérales, l’article 25 LDA entretient des rapports relativement ...
Les maladies négligées existent et prolifèrent. De plus, de graves manques de produits pharmaceutiques pour la prévention, le diagnostic et le traitement de celles-ci empêchent de les combattre. Pour ...
Rapports des contributeurs suisses aux Journées internationales 2009 Cet ouvrage regroupe les différentes contributions des juristes suisses aux Journées internationales de l’Association Capitant 2009 ...
Le droit privé romain constitue le fondement sur lequel s'est progressivement édifié le droit des Etats de l'Europe continentale. Cette influence est particulièrement marquée en droit des biens et en ...
Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ? La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie ...
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les mesures ...
Fondements et enjeux pratiques Le principe de non-refoulement est énoncé dans de nombreux instruments généraux de protection des droits de l'homme tels que la CEDH, la Convention de l'ONU contre la torture ...
Les nombreuses interrogations sur l’avenir des professions de la santé et sur le maintien d’un système de soins à la fois équitable, de qualité et de proximité constituent le thème principal des Actes ...
Commentaire pratique des dispositions fédérales sur la location de services (art. 12-39 LSE)
La part du travail temporaire a beaucoup augmenté ces dernières années. Praticiens spécialisés dans ce domaine, ...
2nd Symposium of International Tax Law This book contains the proceeds of the 2nd Symposium of International Tax Law held in Neuchâtel on 17 november 2008 In this book, trust experts of various civil ...
Il n’y a pas d’imposition sans attribution du revenu à un sujet fiscal. Déterminer auprès de quel contribuable un revenu doit être imposé est une question fondamentale à laquelle cet ouvrage tente de ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Maître Jacques Vergès "La passion de défendre" Maître Marc Bonnant "L'Eloquence se meurt, l'Eloquence est morte"
Devant une salle comble, deux orateurs d'exception ont ...
This book contains the written contributions to the 3rd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 30 octobre 2009 à la Faculté de droit ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Le thème principal de la 15e Journée de droit de la santé, les conflits d'intérêts, n'est devenu une véritable préoccupation que récemment. Encore peu exploré, ce sujet est pourtant central pour les juristes, ...
Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), le 1er juin 2002, le droit suisse de la profession d'avocat a fait peau neuve. A la même date, la libre circulation ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008 ...
This book contains the written contributions to the 2nd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
La fixation et la contestation du loyer initial par Jean Jacques Schwaab La protection des données en matière de bail par Thomas Probst La conciergerie par Jean-Marc Siegrist Aspects fiscaux du bail à ...
Le travail occupe aujourd'hui une place centrale dans notre société. Il peut être facteur d'équilibre, d'intégration, de satisfaction, donc de santé. A l'inverse, il peut rendre malade ou causer d'autres ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Les atteintes à la personnalité des sportifs causées par des traitements de données sont fréquentes, mais elles ne sont que peu combattues vigoureusement.
Cet ouvrage commence par un commentaire détaillé ...
Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en ...
Recueil de travaux offert à la Journée de la Société suisse des juristes 2008
Publié à l’occasion de la Journée de la Société suisse des juristes 2008 qui s’est tenu à Neuchâtel, l’ouvrage rassemble ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...